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Autorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs

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Obligation en vigueur depuis le 15 janvier 2017 pour les mineurs qui voyagent seuls ou sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale.

1 Ces dispositions s'appliquent sur l'ensemble du territoire y compris l'Outre-mer.

Rétablissement de l'AST pour les mineurs non accompagnés

En raison du contexte actuel, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 rétablissent l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs .

Aussi, depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné par au moins un de ses parents (ou par toute personne détentrice de l’autorité parentale), ne peux plus quitter la France sans autorisation préalable.

Les pièces nécessaires au voyage du mineur

Il n’y a pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture . L’enfant qui voyage doit avoir en sa possession les documents repris ci-après en fonction des cas.

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination. Si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

Pour les mineurs de nationalité française

  • Carte d’identité ou son passeport   ;
  • formulaire cerfa 15646   ;
  • La photocopie d e la pièce d’identité du parent signataire du formulaire.

Pour les mineurs de nationalité étrangère

  • Passeport uniquement;
  • Titre d'Identité Républicain (TIR) ou Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM)   ;
  • La photocopie d u passeport et du titre de séjour du parent signataire du formulaire.

Ces documents sont présentés au garde-frontières en cas de contrôle.

  • Fiches pratiques et documents de Service-public.fr
  • Conseils par pays de destination du Ministère des Affaires Étrangères
  • FAQ du Ministère de l'Intérieur
  • Voyagez en toute tranquillité - Dossier d'information

Fiche signalétique du Formulaire n°15646*01

Informations.

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Autorisation de sortie du territoire obligatoire pour les mineurs à partir du 15 janvier 2017

  • Parents (d'élève)

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Cette autorisation s'applique à tous les voyages hors du territoire français, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques, etc.) de mineurs résidant habituellement en France et non accompagnés d'un titulaire de l'autorité parentale.

autorisation voyage mineur pdf

À partir du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).

Cette autorisation de sortie du territoire est obligatoire et s'applique dans le cadre de tous les voyages hors de France, individuels ou collectifs : voyages scolaires, séjours linguistiques, etc.

L'autorisation de sortie du territoire (AST) est donnée par un titulaire de l'autorité parentale qui doit compléter et signer le formulaire Cerfa AST et joindre une photocopie de la carte d'identité ou passeport du signataire. Pour voyager, le mineur doit être en possession d'une pièce d’identité valide.

Autorisation de sortie de territoire (AST)

  • L'autorisation de sortie du territoire ne peut excéder un an à compter de la date de sa signature.
  • Le formulaire Cerfa est le seul valable.
  • En cas de fausse déclaration, le signataire de l’autorisation s’expose à des sanctions pénales.
  • Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Mise à jour : février 2020

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Cerfa 15646*01 : formulaire pour un enfant mineur qui doit voyager à l’étranger

29/04/2023 à 21:10

Vous recherchez un formulaire Cerfa ?

Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres. Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Le formulaire Cerfa 15646 réf 01 est utilisé comme document officiel d’autorisation de sortie du territoire (AST) pour un enfant mineur non accompagné par ses parents et qui doit se rendre à l’étranger. Une fois complété et signé par le titulaire de l’autorité parentale, il est à transmettre à la personne en charge de l’accompagner ou de l’organisation du voyage (scolaire, centre de vacances, etc.). Le Cerfa 15646*01 est découpé en cinq parties :

  • L’identification de la personne mineure autorisée à sortir du territoire,
  • Le titulaire de l’autorité parentale,
  • La durée de l’ autorisation de sortie du territoire (AST),
  • Signature du titulaire de l’autorité parentale,
  • Informations sur le document justifiant l’identité du signataire présentée à l’appui de l’autorisation.

Attention, le Cerfa doit être accompagné d’une photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire (passeport, carte d’identité, titre de séjour ou permis de conduire). Le document doit comporter les noms, les prénoms, la date et le lieu de naissance, la photographie et la signature du titulaire, ainsi que dates de délivrance et de validité du document et de l’autorité de délivrance.

Document officiel d'autorisation de sortie du territoire pour un mineur non accompagné

Les mêmes règles sont applicables pour des séjours à l’étranger dans le cadre de voyages scolaires ou linguistiques.

Si les parents sont divorcés ou séparés (surtout s’il y a une mésentente connue entre les parents), il est recommandé à l’établissement scolaire d’obtenir la signature des deux parents afin d’éviter tout malentendu par la suite. L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer .

Enfin, le formulaire Cerfa 15646*01 est obligatoire même si c’est un membre de la famille (grands-parents, oncle, tante, frère ou sœur) qui accompagne l’enfant à l’étranger.

Télécharger le formulaire Cerfa officiel 15646*01 pour autoriser un enfant mineur à voyager à l’étranger :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Formulaire Cerfa numéro 15646*01 pour les mineurs non accompagnés par leurs parents et devant se rendre à l'étranger.

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 15646*02.

Télécharger la notice d’utilisation

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 15646*01

Pour télécharger et imprimer le formulaire CERFA 15646*01 pour autoriser son enfant à voyager à l’étranger , il vous suffit de cliquer le symbole «  télécharger  » (le symbole « Disquette  » à droite du PDF) ou de choisir «  Imprimer » (le symbole « Imprimante  » à droite également du PDF). Si les boutons n’apparaissent pas, notamment sur mobile, vous pouvez utiliser le symbole «  Flèche droite  » qui permettra de retrouver les mêmes commandes dans un menu déroulant.

Le formulaire Cerfa numéro 15646*01 est requis pour un enfant mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents. Ce peut être pour diverses raisons telles qu’un voyage scolaire, un séjour linguistique, un camp de vacances, une visite privée, entre autres.

Le formulaire Cerfa 15646*01 est à transmettre à la personne en charge de l’accompagnement de votre enfant ou de l’organisation du voyage à l’étranger.

Chaque enfant doit avoir une pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité) pour participer à la sortie scolaire à l’étranger. De plus, l’enfant doit avoir une autorisation parentale de participation d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à l’extérieur de la France. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d’assurance maladie. L’accord d’un seul parent ou personne responsable de l’autorité parentale suffit. Toutefois, si l’école est informée d’un désaccord entre les parents (séparés ou divorcés) et que l’enfant fait l’objet d’une interdiction de sortie de territoire, l’accord des deux parents est nécessaire.

Le formulaire Cerfa à utiliser pour une autorisation de sortie du territoire pour un mineur est référencé par un numéro de cinq chiffres «  15646  » suivis du symbole étoile «  *   » et de deux chiffres supplémentaires pour le numéro de révision «  01 ». Il est important de vérifier qu’il s’agit bien de la dernière version officielle du modèle de formulaire de l’administration française.

Autres formulaires Cerfa pour une autorisation parentale et les voyages scolaires en France et à l’étranger à télécharger en ligne

Télécharger la dernière version officielle et gratuite du formulaire CERFA 15122*01

CERFA 15122*01 : demander une mesure d’opposition à la sortie du territoire d’un enfant mineur

Modèle d’autorisation parentale pour une sortie ou un voyage scolaire à télécharger

Modèle d’autorisation parentale pour une sortie ou un voyage scolaire

Exemple d'autorisation de sortie du territoire pour un mineur à télécharger gratuitement

Modèle d’autorisation de sortie du territoire pour un mineur

L'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs désormais obligatoire

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14 réflexions au sujet de “Cerfa 15646*01 : formulaire pour un enfant mineur qui doit voyager à l’étranger”

Un grand merci. Une précision à apporter le cerfa 15646 est nécessaire pour toute sortie scolaire à l’étranger même juste pour traverser la frontière. Le groupe de mon fils a eu tous les problèmes du monde à Jersey parcequ’un des élèves n’avait pas remplis correctement ce formulaire donc c’est important. Bon voyage

Merci de cette précision, nous l’ajoutons dans les FAQ. Cordialement

Bonjour, mon enfant doit partir en voyage scolaire en Angleterre au mois de juillet. Le formulaire d’autorisation est-il obligatoire ? Je n’arrive pas à avoir une réponse du collège. Merci de votre réponse.

Bonjour, oui, le formulaire CERFA 15646*01 est obligatoire surtout depuis que l’Angleterre s’est retirée de l’espace Schengen. Il y a désormais une frontière à traverser. C’est surprenant que l’école ne vous informe pas plus tôt en amont. Cordialement

L’autorisation de sortie du territoire est-elle obligatoire pour aller en Italie ?

Bonjour, oui, le CERFA d’autorisation de sortie du territoire est obligatoire pour les mineurs même dans les pays de l’Union européenne sauf si l’enfant est accompagné de ses parents

Merci pour le PDF d’autorisation de sortie du territoire. J’ai daressé le lien de votre page aux parents. Vous avez raison d’insister sur les risques que posent les parents séparés. J’ai le cas d’un des parents qui refuse que son enfant parte en groupe scolaire. Il ya des grances chances que l’enfant ne parte pas. Le collège ne peut se permettre de prendre le risque (situation très compliquée à gérer).

Ma fille doit voyager en Espagne accompagné de ses grands-parents en camping-car. Elle a 13 ans. Une attestation de sortie du territoire est-elle obligatoire ? Merci de votre réponse

Bonjour Sophie, la réponse est OUI. Les grands-parents de votre fille doivent être en possession d’un exemplaire du CERFA 15646*01 signés par vous et d’une copie de votre pièce d’identité même si les risques sont faibles de se faire contrôler en Espagne.

Bonjour, Je vois qu’il est possible ici de déposer des commentaires. Aussi, je cherche un formulaire d’autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent pour accompagner mon enfant en Espagne. Existe-il un formulaire de ce type ? Merci de votre réponse.

Bonjour Julie, si vous avez l’autorité parentale, vous n’avez pas besoin d’autorisation de sortie du territoire. Toutefois, je vous invite à vous munir des passeports et cartes d’identité de chacun ainsi que du livret de famille. Bien cordialement

Bonsoir, je suis arrivé sur votre site par hasard et je recherche une autorisation de sortie du territoire remplissable en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur ? Est-ce que ça existe ? Merci de votre réponse

Bonjour Marc, Non, il n’y a pas à ma connaissance de procédure en ligne pour une autorisation de territoire. La seule solution, est le formulaire Cerfa 15646*1 que votre enfant ou son accompagnateur doit conserver avec lui avec une copie de votre pièce d’identité ou passeport. Bien cordialement

Merci de vos conseils

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Modèle d’autorisation parentale pour le voyage d’un enfant

Pourquoi fournir une autorisation parentale pour voyager .

Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation parentale est de nouveau requise lorsqu’un mineur voyage à l’étranger, non accompagné de l’un de ses parents, titulaire de l’autorisation parentale. Cette règle s’applique également pour les voyages dans d’Union européenne. La raison principale qui a conduit à ce rétablissement est le départ de mineurs français dans les zones de conflit telles qu’en Irak, en Syrie ou en Libye pour intégrer les réseaux terroristes islamistes.

Notez bien que sont concernés par ce dispositif, les enfants français ou de nationalité étrangère, européenne ou non, qui ont leur résidence habituelle en France. En conséquence, les enfants français voyageant non accompagnés de leur père ou de leur mère qui sont domiciliés dans un autre pays n’ont pas à produire d’autorisation parentale lorsqu’ils doivent passer la frontière. C’est le cas aussi pour les enfants étrangers voyageant seuls, résidents en dehors de l’hexagone et transitant par la France.

Ce consentement prend la forme d’une lettre écrite ou d’un formulaire (Cerfa n° 15646*01) signé par l’un des parents, titulaire de l’autorité parentale, appelé autorisation de sortie du territoire (AST). Ce dernier a une durée de validité maximale d’un an. Ainsi, pour voyager à l’étranger, le mineur devra être en possession de ce document, accompagné de sa pièce d’identité ou de son passeport en cours de validité, d’un visa s’il est requis, mais aussi, de la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire de cette autorisation. Cette nouvelle réglementation s’applique aussi bien pour les voyages individuels que pour les voyages en groupe (colonies de vacances, voyages linguistiques, voyages scolaires).

Cette autorisation parentale pour voyager à l’étranger doit permettre d’identifier facilement l’enfant ainsi que le détenteur de l’autorité parentale. Elle comportera donc obligatoirement leurs noms et prénoms, leur adresse, la date de naissance de l’enfant, son lieu de naissance, le numéro de téléphone du père ou de la mère, et enfin, la date d’échéance de cette permission.

Voici un modèle d’autorisation parentale pour un voyage :

Je soussigné(e) …(prénom, nom)…, domicilié(e) au …(adresse complète)…, …(père, mère, tuteur légal, tutrice légale)… de …(prénom, nom)… né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance)… et disposant du plein exercice de l’autorité parentale sur cet enfant, autorise celui-ci à se rendre à …(lieu)…, accompagné de …(prénom, nom)… pour …(précisez l’objet de ce voyage).…

Cette autorisation est valable jusqu’au …(précisez date)… inclus.

                                                                    

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Modèle lettre autorisation parentale pour voyage enfant à étranger

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108 réflexions sur “Modèle d’autorisation parentale pour le voyage d’un enfant”

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Bonjour, Pouvez-vous m’envoyer la lettre ? merci beaucoup

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Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

Merci de votre confiance.

Cordialement

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Bonjour, Pouvez vous m’envoyer ce formulaire (autorisation sortie de territoire)sous format word ? Si possible, 1 en français et 1 en Anglais. Merci d’avance

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Bonjour, pouvez – vous m’envoyer le formulaire à moi aussi svp ?

Nous avons bien reçu votre demande. Nous reviendrons vers vous prochainement pour y répondre.

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Bonjour merci de m’envoyer le document en Word cordialement

et encore merci d’avance jany

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Bonjour, je souhaiterai avoir le document en word également. Merci

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Je souhaiterais obtenir la version word

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Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant par avance.

Bien cordialement.

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Bonjour, Pourrais-je avoir la version word de cette attestation s’il vous plait ?

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Bonjour, adressez moi la version word de votre document Merci

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merci de m’envoyer autorisation parental

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Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant. Bien cordialement

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Bonjour, merci de m’adresser le document en format word. nous souhaitons autoriser notre fille (française) a voyager avec des amis depuis l’irlande vers l’espagne. cordialement

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bonjour merci de m’adresser le document en version word Merci

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Bonjour. Merci svp de m’envoyer la version WORD de la procuration de voyage pour un mineur voyageant sans ses parents. [email protected] MERCI !!!

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Bonjour. Merci de nous envoyer en Word votre modèle de procuration autorité parentale de voyage pour un mineur. [email protected]

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Bonsoir merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word

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Bonjour, Pouvez-vous me faire parvenir le document en version Word. Merci.

Cordialement.

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Bonsoir, je souheterais recevoir par mail,le document autorisation parentale de sortie du territoitr,pour ma fille Toure alima qui va me rejoindre en Italie

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Bonsoir, Pouvez-vous me faire parvenir le document en version Word. Merci.

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Bonjour, Je voudrais une copie svp, merci

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je souhaiterais obtenir la version word

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je souhaiterais avoir ce modele de lettre

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bonjour je souhaite avoir un exemplaire de la formule d autorisation parental de sorti du pays

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bonjour puis-je avoir cette lettre svp, dans l’attente de votre retour. cordialement Mr Faustin.

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Bonjour, Puis je l’avoir sous format Word merci

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Bonjour, Pourriez vous m’adresser une copie WORD. Aussi, doit-on l’accompagner du cerfa 15646-01 à l’aéroport? Merci de votre retour. Cordialement.

Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception. D’autre part, il est préférable que vous imprimiez et remplissiez le formulaire officiel N°15646*01.

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merci de me faire parvenir le modèle de courrier a faire pour qu’un enfant français de 16 mois voyage vers l’algérie PENDANT 3 MOIS MAXIMUM avec sa mère algérienne titulaire d’un titre de sejour valable pour 10 ans

bonne journée

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Bonjour pourrais-je avoir une copie en format word ? Cordialement

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Bonjour pouvez-vous m’envoyer la lettre d’autorisation de voyage pour un mineur s’il vous plaît merci

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Bonjour, Je vous prie de bien vouloir m’adresser le modèle de lettre sous format WORD. En vous remerciant,

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Merci de m’envoyer au format word le formulaire d’autorisation de sortie du territoire

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Bonjour, Merci de m’envoyer un modèle de lettre pour autorisation parentale de voyage.

Merci de votre confiance envers notre service.

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Bonjour, Merci de m’envoyer un modèle de lettre pour autorisation parentale de voyage.

Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

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Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant Bien cordialement Mme ANDRE Fabienne

Cordialement, votre conseiller.

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Bonjour, je souhaiterai obtenir un formulaire de d’autorisation parentale de sortie du territoire au format word pu windows. Cordialement, Magdaléna Savova

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Bonjour merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word

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Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format world .merci

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Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word Cordialement.

Cordialement, votre conseiller juridique.

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je voudrais avoir une copie de la lettre au format word svp

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bonjour puis-je avoir cette lettre svp. dans l’attente de votre retour. cordialement Mlle Faupala.

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Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word.

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puis je avoir le format word svp

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J’ai besoin d’une format Word, merci

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Je veux un modèle de lettre d’autorisation de voyage

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Prière m’envoyer la version word svp

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Bonjour, merci de m’envoyer le modèle au format modifiable.

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merci de bien vouloir m’en adresse une copie

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MERCI DE BIEN VOULOIR M’EN ADRESSER UNE COPIE

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Je voudrais une copie svp

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Je voudrais une copie svp, merci

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Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word Je veux autorise mes deux enfants voyager avec leur mère sans moi en vous remerciant Bien cordialement

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La lettre vous a été adressée, veuillez consulter votre boîte de réception.

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Autorisation pour voyager avec des enfants

Afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les enlèvements d'enfants et guarantir leur protection, des États ont signé la Convention de la Haye sur les aspects civiles de l'enlèvement d'enfants le 25 octobre 1980. 

L'autorisation de voyage se base sur la Convention de la Haye. Elle est une mesure permettant  de vérifier le parent ou la personne accompagnante a effectivement le droit de voyager avec l'enfant à l'étranger.

Quand une autorisation de voyage est-elle nécessaire ?

La nécessité ou non de disposer d'une autorisation de voyage dépend de la réglementation du pays. Même lorsqu'une autorisation de voyage n'est pas obligatoire, il est fortement recommandé d'en avoir une pour éviter tout malentendu. 

Vous trouverez ci-dessous un modèle d'autorisation de voyage ainsi que l'approbation pour un enfant voyageant seul.

Modèle autorisation de voyage

Attention aux prescriptions dans les pays de destination. Afin d'éviter tout problème, renseignez-vous auprès des autorités locales, dont les consulats, sur les documents nécessaires pour les mineurs et sur leurs formes. En effet, certains pays peuvent notamment exiger à ce que les documents soient légalisés par un notaire ou le consulat du pays de destination.

Mineur voyageant avec un seul parent

Lors de voyages à l'étranger, vous devez être muni d'une autorisation de voyage écrite de votre partenaire ou ex-partenaire. Selon la destination, d'autres documents qui confirment la situation familiale, comme par exemple un acte de naissance, peuvent être nécessaires.

Mineur voyageant avec un accompagnant

La personne accompagnante doit être en possession d'une autorisation de voyage des parents. Une copie des papiers d'identité des parents peut également être nécessaire.

Mineur voyageant seul-e

L'enfant doit se munir d'une autorisation de voyage de ses parents. Selon le pays, des informations sur la garde peuvent être requises. D'autres documents, comme par exemple l'acte de naissance, peuvent également être nécessaires.  

Vous trouvez les documents exigés par les différents pays dans le tableau ci-dessous. Même si un pays ne requiert pas explicitement une procuration, il est préférable d'en avoir une sur soi afin d'éviter tout malentendu. 

Cliquez sur le symbole « + » pour voir la réglementation complète d’un pays.

  • Les voyageurs bénéficiant d'un système d'exemption de visas doivent déposer une demande d'autorisation de voyage en remplissant le formulaire ESTA . Sans cette autorisation, il n'est pas permis d'entrer aux Etats-Unis.
  • L'ESTA coûte 21 USD et est valables pour deux ans.
  • La demande doit être faite au moins 72 heures avant le voyage. Les autorisations en temps réel ne sont plus autorisées.
  • Si l'ESTA n'est pas approuvée à l'avance, l'accès au pays peut être refusé.

Les personnes suivantes doivent faire une demande de visa, même si elles possèdent déjà le passeport requis :

  • Les personnes ayant voyagé ou été présentes en Iran, Irak, Corée du Nord, Soudan, Syrie, Libye, Somalie ou Yémen depuis le 1er mars 2011.
  • Les personnes ayant voyagé ou été présentes à Cuba depuis le 12 janvier 2021.
  • Les personnes possédant la double nationalité avec Cuba, l'Iran, l'Irak, la Corée du Nord, le Soudan ou la Syrie
  • Les personnes dont la demande ESTA a déjà été rejetée une fois.

Les formalités d’entrée décrites ci-dessus s’appliquent également pour les passagers en transit.

Les services d'immigration américains vérifient rigoureusement le but du séjour et les pièces d'identité à l'entrée. Ils prennent les empruntes digitales et une photo numérique du viage. Ils peuvent refuser l'entrée ou détenir les individus si les critères requis ne sont pas remplis.

Nouvelle mesure de sécurité dans les aéroports Lors des contrôles de sécurité pour les vols à destination des États-Unis, il est impératif d'avoir vos appareils électroniques chargés et fonctionnels. Les appareils déchargés ou défectueux ne seront pas autorisés à bord et entraîneront probablement un contrôle supplémentaire.

Pour les voyageurs d'affaire SWISS est membre du programme américain TSA-Precheck. Ceci permet aux voyageurs qui s'enregistrent en ligne sur le site de TSA  (Transport Security Administration) de profiter d'un nombre d'avantages dans les aéroports des Etats-Unis. Les membres de TSA-Precheck ont un accès prioritaire aux contrôles de sécurité. Vous trouverez le guide du programme TSA-Precheck ici .

Autorités compétentes pour informer sur les exigences d’entrée aux USA :  Ambassade des USA Sulgeneckstrasse 19 3007 Berne Tél. : +41 31 357 70 11 Email :  [email protected]

autorisation voyage mineur pdf

Le pays fait partie de l' espace Schengen . Les informations suivantes sont destinées à des citoyens suisses résidant en Suisse. 

Les documents suivants sont nécessaires pour se rendre en France :

  • Une carte d’identité ou un passeport  suisses valables
  • Un visa n’est pas nécessaire.
  • Mineurs : une autorisation de voyage est recommandée pour les mineurs voyageant seuls, seulement avec un parent ou sans parent. En savoir plus :   Autorisation pour voyager avec des enfants .

Autorités compétentes pour informer sur les exigences d’entrée en France :  Consulat général de France Cours des Bastions 2 1205 Genève Tél. : +41 22 319 00 00 Email : [email protected] Site web : geneve.consulfrance.org

Consulat général de France  Signaustrasse 1 8008 Zurich Tél. : +41 44 268 85 85 Email :  [email protected]

autorisation voyage mineur pdf

Les informations suivantes sont destinées à des citoyens suisses résidant en Suisse. Les documents suivants sont nécessaires pour se rendre au Royaume-Uni:

  • un  passeport suisse valables  
  • Un visa n’est pas nécessaire pour les séjours jusqu’à 6 mois.
  • Mineurs : Une autorisation de voyage est nécessaire pour les mineurs voyageant seuls, avec un seul parent ou avec un accompagnateur. Il est en plus recommandé d'emporter des copies de tous les documents qui confirment la situation de garde (acte de naissance ou d'adoption, acte de divorce, acte de décès). En savoir plus :   Autorisation pour voyager avec des enfants .

Autorités compétentes pour informer sur les exigences d’entrée au Royaume-Uni:

Ambassade Section consulaire de l'Ambassade Thunstrasse 50, 3005 Berne Tél : +41 31 359 77 00 Email : [email protected] Site web: www.gov.uk/world/switzerland

Mesure de sécurité dans les aéroports Il est nécessaire de présenter vos appareils électroniques chargés et en état de fonctionnement lors des contrôles de sécurité pour tous départs à destination de la Grande-Bretagne. Tous les appareils déchargés ou défectueux ne seront pas admis à bord et vous ferez certainement l’objet d’un contrôle supplémentaire.

autorisation voyage mineur pdf

Le pays fait partie de l' espace Schengen . Les informations suivantes sont destinées à des citoyens suisses résidant en Suisse.

Les documents suivants sont nécessaires pour se rendre en Italie :

  • Une  carte d’identité suisse  ou un  passeport suisse  valables  
  • Mineurs : une autorisation de voyage est recommandée pour les mineurs voyageant seuls, seulement avec un parent ou sans parent. En savoir plus :  Autorisation pour voyager avec des enfants .

Autorités compétentes pour informer sur les exigences d’entrée en Italie: Consulats d'Italie Willadingweg 23 3006 Berne Tél. : +41 31 390 10 11 Email :  [email protected]

Rue Charles- Galland 14 1206 Genève Tél. : +41 22 839 67 44 Email : [email protected]

Via F. Pelli 16 6900 Lugano Tél. : +41 91 913 30 50 Email: [email protected]

Site web : www.viaggiaresicuri.it

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Les informations suivantes sont destinées à des citoyens suisses résidant en Suisse.

  • Un passeport suisse valable est nécessaire pour se rendre dans cette destination.
  • Un visa n’est pas nécessaire pour les séjours jusqu’à 90 jours (une extension de séjour est possible).

Il est nécessaire de présenter votre billet de retour ou de continuation de voyage, des papiers en règle pour la prochaine destination ainsi qu’une preuve de fonds suffisants pour votre séjour. Faute de quoi l’entrée dans le pays peut vous être refusée.

Mineurs Une autorisation de voyage est obligatoire pour les mineurs voyageant seuls, seulement avec un parent ou sans parent.

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Le pays fait partie de l' espace Schengen . Les informations suivantes sont destinées à des citoyens suisses résidant en Suisse. Les documents suivants sont nécessaires pour se rendre en Norvège:

  • Une  carte d’identité suisse  ou un  passeport  suisse valables  
  • Il est nécessaire de présenter votre billet de retour ou de continuation de voyage. Faute de quoi l’entrée dans le pays peut vous être refusée.
  • Mineurs : Une autorisation de voyage est recommandée pour les mineurs voyageant seuls, seulement avec un parent ou sans les parents. En savoir plus :   Autorisation pour voyager avec des enfants .

Autorités compétentes pour informer sur les exigences d’entrée en Norvège : Ambassade royale de Norvège Giacomettistrasse 1 3006 Berne Tél. : +41 31 310 55 55 Email : [email protected] Site web :  www.norway.no/de/switzerland

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Les documents suivants sont nécessaires pour se rendre au Portugal :

  • Une  carte d’identité suisse ou un  passeport  suisse valables  
  • Mineurs : Une autorisation de voyage est obligatoire pour les mineurs voyageant seuls, seulement avec un parent ou sans parents. Les mineurs voyageant seuls doivent indiquer une personne de contact résidant au Portugal qui en assure la responsabilité.  En savoir plus :   Autorisation pour voyager avec des enfants .

Autorités compétentes pour informer sur les exigences d’entrée au Portugal :

Ambassade du Portugal Weltpoststrasse 20 3000 Berne 15 Tél. : +41 31 351 17 73 Email : [email protected] Site web : berna.embaixadaportugal.mne.gov.pt Consulat général du Portugal Route de Ferney 220 1218 Le Grand-Saconnex Tél. : +41 22 791 76 36 Email: [email protected] Site web :  genebra.consuladoportugal.mne.gov.p

Consulat général du Portugal Zeltweg 13 8032 Zurich Tél. : +41 44 200 30 40 Email : [email protected] Site web : www.consuladogeralportugalzurique.ch

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Les documents suivants sont nécessaires pour se rendre en Suède :

  • Une  carte d’identité suisse  ou un  passeport suisse valables   
  • Mineurs : Une autorisation de voyage est recommandée pour les mineurs voyageant seuls, seulement avec un parent ou sans parent. En savoir plus :   Autorisation pour voyager avec des enfants .

Autorités compétentes pour informer sur les exigences d’entrée en Suède : Ambassade de Suède à Berne Bundesgasse 26 3011 Berne Tél. : +41 31 328 70 00 Email : [email protected] Site web : www.swedenabroad.se/de/botschaften/schweiz-bern

Ces informations ont été récoltées avec le plus grand soin et sont régulièrement actualisées. Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant au caractère exact et exhaustif de ces données.

Règlement des compagnies aériennes

Veuillez noter que chaque compagnie aérienne a ses propres prescriptions. Quand un enfant vole seul en vacances, cela doit généralement être signalé à la compagnie aérienne. 

Un billet d'avion spécial pour enfants ainsi qu'un formulaire supplémentaire peuvent être exigés. Avant de réserver votre billet, veuillez vous renseigner auprès de votre compagnie aérienne sur la réglementation en vigueur. 

Si toutes les prescriptions n'ont pas été prises en compte, l'enfant peut se voir refuser un vol.

Prouver sa situation familiale

Selon la situation familiale, il est nécessaire d'emporter les documents suivants en plus de l'autorisation de voyage : décision de garde, jugement de divorce, certificat de décès, certificat d'adoption ou autres. 

Pour les couples séparés, il est recommandé d'avoir une inscription officielle dans le passeport de l'enfant qui désigne le parent comme ayant la garde. Cela s'avère particulièrement utile si le parent ne porte pas le même nom que son enfant.

Les demandes de la part des douaniers de prouver la situation familiale et les obligations de gardes sont des mesures de protection de l'enfant. 

En savoir plus

À télécharger.

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Pour en savoir plus sur les  voyages avec des mineurs .

  • Dépannage et accident
  • Assistance voyages
  • Assurances véhicules
  • Protection juridique
  • Cartes de crédit
  • Contrôles véhicules
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  • Certificat de consentement au mariage
  • Certificat de concordance
  • Certificat de vie-protection
  • Attestation de nationalité algérienne
  • Transcription des actes de l’état civil
  • Rectification des actes d’état civil
  • Procuration
  • Légalisation de signature
  • Certification de documents
  • Autorisation paternelle
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Autorisation de voyage paternelle.

 L’autorisation paternelle de voyage est délivrée pour les mineurs non-résidents en France ( télécharger le formulaire ) , la mère ou le tuteur de l’enfant doit fournir les pièces suivantes :

  • Original+copie lisible de la pièce d’identité algérienne du tuteur en cours de validité (passeport, carte d’identité ou carte consulaire) ;
  • Original + copie lisible du livret de famille ou un autre document justifiant le lien familial avec l’enfant.
  • En cas de divorce, original+copie du jugement algérien ayant statué sur l’autorité parentale ou l’exequatur du jugement prononcé par un juge étranger.
  • Un justificatif de séjour légal de l’enfant à l’étranger.
  • Son titre de résidence à l’étranger.
  • Un droit de timbre de deux (02) euros est requis.

La durée de validité de ce document est de 3 mois, à compter de sa date de délivrance.

La présence du père, de la mère ou du tuteur légal est obligatoire.

Les enfants mineurs, issus de couples séparés ou divorcés, dont la mère a la garde, sont dispensés de l’autorisation paternelle de voyage.

autorisation voyage mineur pdf

Belgium

Voyager avec des enfants mineurs

  • Dernière mise à jour le 17 mai 2022

Votre enfant aura-t-il besoin d’une Kids-ID ou d’un passeport, éventuellement complété par un visa?

Vous trouverez ces informations:

  • Auprès de l’ambassade de votre pays de destination à Bruxelles
  • Sur le site des Affaires étrangères,
  • Auprès de votre compagnie aérienne.

Pour plus d’informations sur la Kids-ID et sur le certificat d’identité provisoire: 

  • SPF intérieur
  • eID software

  Comment demander un nouveau passeport pour votre enfant?

Rendez-vous dans votre commune avec votre enfant muni des documents suivants:

  • sa Kids-ID (s‘il en a une)
  • son ancien passeport s‘il en avait déjà un
  • une photo d‘identité.

La demande de passeport d’un mineur d’âge doit toujours être signée par le mineur lui-même (à partir d’environ 6 ans) et par un des parents. Votre commune peut toujours demander que l’autre parent donne également son accord.

Les enfants de moins de 12 ans ne doivent pas donner leurs empreintes digitales.

  Combien de temps le passeport de votre enfant est-il valable?

Les mineurs d’âge (jusqu’à 18 ans) reçoivent un passeport d’une validité de 5 ans. Faites toutefois attention aux passeports pour les très jeunes enfants. Vu que la photo doit être ressemblante, un enfant de 3 ans ne pourra probablement plus passer de frontières si son passeport a lui été délivré lorsqu’il avait 6 mois.

  Votre enfant voyage sans vous. A-t-il besoin d’une autorisation parentale?

Il n’existe pas de formulaires ni de procédures belges ou internationales qui fixent les règles en matière d’autorisation parentale pour le voyage de mineurs.

Nous vous recommandons toutefois de prévoir une autorisation écrite si votre enfant voyage seul ou en compagnie d’autres personnes que vous, ses parents.

Si votre enfant ne voyage qu’avec l’un de ses parents, vous avez la liberté de faire attester par écrit l’accord de l’autre parent, de faire légaliser la signature par votre commune et d’emporter cet accord écrit en voyage. Si l’enfant et le parent n’ont pas le même nom de famille, une copie de l’acte de naissance pourra prouver le lien de filiation.

Pour éviter toute mauvaise surprise, renseignez-vous quant aux documents supplémentaires exigés pour les enfants qui voyagent seuls ou avec un seul de leurs parents, auprès de l’ambassade ou du consulat de votre pays de destination ainsi qu’auprès de votre compagnie aérienne.

Photo of the façade of a building of the FPS Foreign Affairs

Ambassades et consulats

Sur cette page, vous trouverez les adresses des ambassades et consulats belges à l'étranger, ainsi que celles des ambassades et ...

Dessin d'un hippopotame et d'un crocodile avec des valises de voyage. Le texte est le suivant: Vous partez à l'étranger ?

Conseils aux voyageurs

Dans cette rubrique, vous trouverez notre video avec nos conseils et toutes les informations importantes lorsque vous voyagez à ...

Photographie d'une carte du monde montrant un passeport et un avion jouet

Documents de voyage

Sur cette page, vous trouverez des informations sur les documents de voyage dont vous avez besoin pour voyager à l'étranger.

Image d'une carte du monde avec une maison

Pour les Belges à l'étranger

Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations consulaires si vous êtes Belge et que vous vivez à l'étranger.

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Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de france .

Vérifié le 31 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

Vous êtes mineur étranger et vous souhaitez voyager hors de France ? Vous devez être en possession de documents. Ces documents diffèrent selon que vous voyagez seul ou avec l'un de vos parents ou avec une autre personne. Nous vous indiquons les documents dont vous avez besoin en fonction de votre situation.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Vous voyagez avec l'un de vos parents

Vous êtes mineur européen.

Vous pouvez voyager à l'étranger avec l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité seulement (notamment pour un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen ),
  • Passeport (éventuellement accompagné d'un visa)

Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

si vous voyagez avec 1 seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie , la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

Vous êtes mineur d'un autre pays

Vous pouvez voyager à l'étranger avec votre passeport (éventuellement accompagné d'un visa).

Si vous voyagez avec 1 seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie , la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

Attention  

pour rentrer en France sans avoir à demander un visa de retour, vous devez avoir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) .

Vous voyagez seul ou avec une autre personne

Un enfant qui réside habituellement en France doit avoir un titre d'identité ou de voyage, une autorisation de sortie de territoire (AST) et la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents. Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

Le parent qui signe l'AST est européen 

Si le parent qui établit l'AST est européen : titleContent , l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour)
  • Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Autorisation de sortie de territoire (AST)

Le parent qui signe l'AST est d'une autre nationalité

Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride)

pour rentrer en France sans avoir à demander de visa de retour, le mineur doit être muni d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) .

Textes de loi et références

Code civil : article 371-6

Autorisation de sortie du territoire

Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné

Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale

Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs (PDF - 266.1 KB)

Services en ligne et formulaires

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Conflit parental sur la sortie du territoire d’un enfant mineur

Carte de l'Espace Schengen (PDF - 93.8 KB)

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Conseils aux voyageurs

Pays de l'Union européenne

Commission européenne

Conditions d'entrée et de séjour en Algérie

Conditions d'entrée et de séjour au Maroc

Conditions d'entrée et de séjour en Suisse

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  1. Exemple D Autorisation Parentale Pour Un Mineur Doc Pdf Page 1 Sur 1

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  5. Immigration parlons voyage,🇺🇸 des documents indispensables pour voyager🇨🇦

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COMMENTS

  1. Autorisation de sortie de territoire (AST) (Formulaire 15646*01)

    Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Sortie ou voyage scolaires au collège et au...

  2. Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger

    Vérifié le 08 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Votre enfant vit en France. Il s'apprête à voyager, seul ou avec vous, dans l'Union ...

  3. cerfa

    (article 371-6 du code civil ; décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale ; arrêté du 13 décembre 2016) cerfa N° 15646*01 3. DURÉE DE L'AUTORISATION La présente autorisation est valable jusqu'au : inclus.

  4. Autorisation de sortie du territoire (AST)

    Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une...

  5. Autorisation de sortie du territoire : PDF (2024)

    Si vous recherchez le formulaire d'autorisation de sortie du territoire en vigueur en 2024, voici le PDF à télécharger. L'autorisation de sortie de territoire est un document à remplir si votre enfant mineur quitte le territoire français sans que vous ne l'accompagniez.

  6. Autorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs

    Depuis le 15 janvier 2017, un mineur qui sort du territoire national 1 non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale doit disposer d'une autorisation. Cette obligation concerne tous les mineurs (nationalité française ou étrangère) qui résident habituellement sur le territoire de la République.

  7. Formulaires en ligne

    Fiche signalétique du Formulaire n°15646*01. Autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale. (233 Ko) Le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire.

  8. Documents pour les mineurs voyageant dans l'UE

    Citoyens. Voyager. Documents pour les mineurs voyageant dans l'UE. Допомога ЄС Україні. Aide de l'UE à l'Ukraine. Outre leur passeport ou carte d'identité en cours de validité, les mineurs voyageant: seuls, ou. avec des adultes qui ne sont pas leurs tuteurs légaux, ou. avec un seul parent.

  9. Mineurs à l'étranger

    Un dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs sera mis en œuvre à compter du 15 janvier 2017. Il est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Les dispositions sont consultables sur www.service-public.fr. Télécharger le formulaire à compléter.

  10. Autorisation de sortie du territoire obligatoire pour les mineurs à

    À partir du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).

  11. Cerfa 15646*01 : pour un enfant mineur qui voyage à l'étranger

    Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici : Formulaire Cerfa numéro 15646*01 pour les mineurs non accompagnés par leurs parents et devant se rendre à l'étranger. Télécharger le Cerfa 15646. Il n'existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire.

  12. Modèle d'autorisation parentale pour le voyage d'un enfant

    Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation parentale est de nouveau requise lorsqu'un mineur voyage à l'étranger, non accompagné de l'un de ses parents, titulaire de l'autorisation parentale. Cette règle s'applique également pour les voyages dans d'Union européenne.

  13. Autorisation parentale : quel formulaire pour mineur, voyage, sortie

    Pour voyager, le mineur doit être en possession d'une pièce d'identité valide. Il est possible de remplir automatiquement le formulaire Cerfa 15646*01 sur le site Service-Public.fr . Une fois la saisie effectuée, on peut alors télécharger le formulaire Cerfa renseigné.

  14. 15646-01

    Date jusqu'à laquelle cette autorisation de sortie de territoire peut être utilisée par le mineur. Vous pouvez télécharger le formulaire rempli en cliquant sur le bouton ci-dessous. Après ...

  15. PDF Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l'étranger

    Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l'étranger. La lettre ci-dessous est un modèle fourni par Affaires mondiales Canada et peut être adaptée à vos besoins particuliers. Pour accéder à un formulaire interactif et obtenir des instructions pour créer une lettre personnalisée, visitez voyage.gc.ca/lettre. À qui de droit,

  16. Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

    Ce document devra être présenté par tout mineur résidant habituellement en France -quelle que soit sa nationalité - qui quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale, qu'il voyage à titre individuel ou dans un cadre collectif (voyage scolaire, colonie de vacances, séjour linguistique).

  17. PDF Les services de l'État dans le Nord

    Created Date: 5/17/2018 11:50:05 AM

  18. Autorisation pour un mineur

    Pour une sortie scolaire ou un voyage, un enfant mineur peut avoir besoin d'une autorisation écrite de l'un de ses parents. Voici un modèle téléchargeable de lettre d'autorisation parentale... Télécharger le document.

  19. Lettre d'autorisation pour transport de mineur en bus

    lettre d'autorisation pour transport de mineur en bus Je soussigné·e Monsieur/Madame .................................................. autorise mon enfant ........................................ âgé·e de 12 ans ou plus dont je suis le Père / la Mère / la·le responsable légal·e à effectuer un trajet le ...../...../.......... à ...

  20. PDF Déclaration sur l'honneur d'autorisation de sortie du territoire pour

    Déclaration sur l'honneur d'autorisation de sortie du territoire pour un mineur. Due to the non-issuing of affidavits in France, South African authorities have been officially informed that no French official has the authority to administer an oath or solemn declaration of this kind. As per French civil law, the present proof of consent is ...

  21. PDF DEMANDE DE TITRE DE VOYAGE MINEUR

    DEMANDE DE TITRE DE VOYAGE MINEUR. Dossier à envoyer par voie postale. Préfecture du Nord. SECTION ADMISSION AU SEJOUR / TVE. 12, rue Jean sans Peur. 59039 LILLE CEDEX. Tout dossier incomplet sera renvoyé. Un dossier complet par enfant. LISTE DES PIÈCES A FOURNIR. PIÈCES A FOURNIR POUR 1ERE DEMANDE, RENOUVELLEMENT ET DUPLICATA. .

  22. Autorisation pour voyager avec des enfants

    Modèle autorisation de voyage (PDF, 0.6 MB) Télécharger. Envoyer par e-mail. Attention aux prescriptions dans les pays de destination. Afin d'éviter tout problème, renseignez-vous auprès des autorités locales, dont les consulats, sur les documents nécessaires pour les mineurs et sur leurs formes.

  23. Autorisation de voyage paternelle

    L'autorisation paternelle de voyage est délivrée pour les mineurs non-résidents en France ( télécharger le formulaire), la mère ou le tuteur de l'enfant doit fournir les pièces suivantes : Original+copie lisible de la pièce d'identité algérienne du tuteur en cours de validité (passeport, carte d'identité ou carte consulaire) ;

  24. Voyager avec des enfants mineurs

    17 mai 2022. Votre enfant aura-t-il besoin d'une Kids-ID ou d'un passeport, éventuellement complété par un visa? Vous trouverez ces informations: Auprès de l'ambassade de votre pays de destination à Bruxelles. Sur le site des Affaires étrangères, Auprès de votre compagnie aérienne.

  25. Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France

    Vous êtes mineur étranger et vous souhaitez voyager hors de France ? Vous devez être en possession de documents. Ces documents diffèrent selon que vous voyagez seul ou avec l'un de vos...